Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Politique de Protection des Données
Site officiel de la Ligue Savoisienne
Dernière mise à jour : le 27 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de la Ligue Savoisienne (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse : www.ligue-savoisienne.com
En accédant au Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.
Éditeur du Site :
Ligue Savoisienne
Association de droit Suisse
Adresse : Case postale 74, 1410 Thierrens, Suisse
Email : info@ligue-savoisienne.com
Responsable de publication : M. Alain Dupuis
Hébergeur :
Infomaniak
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 40
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
La Ligue Savoisienne se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure.
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive de la Ligue Savoisienne ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’association.
Le responsable du traitement des données est :
Ligue Savoisienne
Case postale 74, 1410 Thierrens, Suisse
Email : info@ligue-savoisienne.com
Dans le cadre de ses activités, la Ligue Savoisienne peut être amenée à collecter les données suivantes : prénom, nom, âge, adresse postale, adresse email, pays d’origine, ainsi que toute information communiquée via les formulaires du Site (contact, adhésion, dons, etc.).
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes via le formulaire de contact ;
Gestion des adhésions et des dons ;
Envoi d’informations relatives aux activités de l’association.
Le traitement des données s’effectue sur la base de l’adhésion, du consentement de l’Utilisateur ou de l’intérêt légitime de l’association, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les données personnelles ne sont transmises à aucun tiers, sauf nécessité liée à l’organisation des activités de l’association ou en cas d’obligation légale. Aucune donnée n’est cédée ni vendue.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées, ou conformément aux obligations légales en vigueur.
Conformément à la LPD, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition concernant ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en contactant : info@ligue-savoisienne.com
La Ligue Savoisienne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé ou abusif.
Les paiements en ligne des adhésions sont réalisés via la plateforme WooCommerce et le prestataire de paiement Stripe.
Lors d’un paiement en ligne, certaines données (notamment prénom, nom, adresse email, adresse postale, données de paiement) sont transmises à Stripe à des fins de traitement de la transaction et de lutte contre la fraude.
Stripe agit en tant que responsable de traitement indépendant pour les opérations liées au paiement.
Les informations transmises à Stripe sont traitées conformément à leur propre politique de confidentialité, disponible à l’adresse : https://stripe.com/fr-ch/privacy.
Les paiements sont sécurisés et les données de carte bancaire ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Transfert de données à l’étranger
Stripe est une entreprise internationale dont certains serveurs peuvent être situés hors de Suisse ou de l’Espace économique européen (EEE). Ces transferts sont effectués dans le respect de la législation suisse sur la protection des données.
Le Site peut utiliser des cookies à des fins de statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur. L’Utilisateur peut accepter ou refuser leur utilisation lors de sa première visite et gérer ses préférences à tout moment.
La Ligue Savoisienne s’efforce d’assurer la fiabilité et l’exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités. L’utilisation des informations publiées s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. La Ligue Savoisienne décline toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude et au bon fonctionnement de ces sites externes.
La Ligue Savoisienne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la consultation par l’Utilisateur.
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.